Mentions Légales

Traitement des données à caractère personnel

Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement est le Centre Marocain de Recherches Polytechniques et d’Innovation (CMRPI).

Finalité du traitement

Les informations recueillies sur le site www.cyberconfiance.ma font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des demande de contact

  • Vos données personnelles sont utilisées exclusivement afin de donner suite à  vos demandes de renseignements envoyées par le formulaire de contact.

Légitimité du traitement de vos données personnelles

Conformément à l’article 4 de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le traitement de vos données personnelles se base sur votre consentement préalable.

De ce fait, vos données sont uniquement collectées et traitées si vous avez indubitablement donné votre accord .

Catégories de données personnelles traitées

Le CMRPI ne collecte que les données personnelles qui lui permettent de vous contacter et de traiter vos sollicitations, tels que vos identifiants (nom, prénom, courriel).

Ainsi, nous vous informons que nous collectons les données relatives à la connexion internet notamment : l’adresse IP, système d’exploitation, version de navigateur web et l’URL de la page consultée

Journalisation, cookies et analyse web

Le CMRPI stocke les informations d’accès à ce site web sous forme de fichiers journaux de serveur web afin de protéger ses propres systèmes informatiques.

Les données collectées sont les suivantes :

  • Votre adresse IP au moment de l’accès à ce site Web
  • Votre système d’exploitation ainsi que le type et la version de votre navigateur Web
  • L’URL de la page à partir de laquelle vous avez accédé à cette page (terme technique « referrer »), si de telles données sont transmises.

Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux personnes physiques ou morales habilitées à les traiter en vertu d’une disposition légale ou en exécution d’un contrat, d’une convention ou d’un règlement.

Sécurité et confidentialité

Ce site web utilise le protocole Transport Layer Security (TLS), (HTTPS) ou « certificat SSL »,pour crypter les communications entre votre navigateur et nos serveurs.

Les données (telles que les requêtes ou les informations envoyées via des formulaires) ne sont jamais échangées en texte clair avec nos serveurs.

Transfert de données personnelles à l’étranger 

Vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers qui se trouvent hors le territoire marocain.
Toutefois, les données personnelles collectées peuvent, à l’occasion de diverses opérations faire l’objet d’un transfert à l’étranger. Ce transfert doit-être autorisé préalablement par la CNDP conformément aux articles 43 et 44 de la loi 09-08.

Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 7, 8 et 9 de la loi O9-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Pour exercer les droits ci-dessus, il vous suffit d’adresser votre demande au CMRPI par e-mail à contact@cyberconfiance.ma, ou par courrier à l’adresse suivante: CMRPI, BP 1474 CD, Kénitra, Maroc, avec une lettre signée et une copie de votre pièce d’identité.

Caractéristique du récépissé

Ce traitement a été déclaré à la CNDP sous le numéro … en date du …